Conditions générales
Le présent document précise les conditions générales d’utilisation de la plateforme Essor Comptélis. Il s’agit d’un modèle général, susceptible d’être adapté, qui doit être relu par un professionnel du droit avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : [date to be completed]
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à la plateforme Essor Comptélis ou en l’utilisant (ci-après la « Plateforme »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales ainsi que de la Politique de confidentialité associée, les avoir comprises et les accepter. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, vous devez vous abstenir d’utiliser les services proposés.
2. Présentation du service
Essor Comptélis met à disposition des utilisateurs qui s’intéressent aux actifs numériques des outils d’analyse prédictive et de gestion des risques. La plateforme propose des informations, des indicateurs et des fonctionnalités destinés à éclairer la prise de décision, sans constituer un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Chaque décision d’investissement demeure de la seule responsabilité de l’utilisateur.
3. Conditions d’éligibilité et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Essor Comptélis peut demander à l’utilisateur de justifier de l’âge minimum requis et de sa capacité juridique, conformément à la réglementation applicable dans sa juridiction.
4. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Les usages suivants sont interdits :
- Se servir de la Plateforme à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’activités illicites.
- Essayer d’accéder sans autorisation à des systèmes, des données ou des comptes.
- Toute reproduction, diffusion ou modification de contenus sans autorisation préalable.
- Compromettre le bon fonctionnement des services ou de leur infrastructure.
5. Mise en garde sur les risques
L’investissement dans les actifs numériques présente des risques significatifs, pouvant aller jusqu’à la perte intégrale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Essor Comptélis décline toute responsabilité concernant les décisions d’investissement prises par l’utilisateur à partir des informations mises à disposition sur la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, créations, textes, éléments graphiques et autres composants accessibles sur la Plateforme appartiennent à Essor Comptélis ou à ses concédants de licence et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Essor Comptélis ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera sans erreur, interruption ni incident technique. Dans les limites prévues par la loi applicable, Essor Comptélis décline toute responsabilité au titre des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation des services proposés, ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Évolution du service et des conditions
Essor Comptélis peut, à tout moment, modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de la Plateforme, ainsi que mettre à jour les présentes Conditions générales. Toute modification prendra effet dès sa publication dans ce document. Il appartient aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement.
9. Résiliation
Essor Comptélis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours légal applicable. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment par les canaux mis à sa disposition.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit en vigueur, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs pouvant s’appliquer selon la juridiction de l’utilisateur. Tout différend relève des juridictions compétentes, dans le respect du droit applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut joindre Essor Comptélis au moyen des coordonnées indiquées sur le site web.